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Selon le Code du travail, il est obligatoire d'afficher' certaines informations propres à l'entreprise. Le Conseil national a réalisé une affiche au format A4 qui réunit toutes ces informations sur le même document. Elle pourra être personnalisée en fonction des informations spécifiques à votre entreprise Afin dêtre en conformité avec les dispositions du Code du travaillors, d'une' visite de l'Inspection' du travail, il conviendra de renseigner les informations suivantes directement sur l'affiche.' Coordonnées de l'Inspection' du travail, de la médecine du travail et des services d'urgences.' Détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire.; Liste des membres du Chsct uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le modèle daffiche 80 K pdf. Affichage égalité professionnelle et de rémunération.
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Affichage obligatoire Horaires de travail. En savoir plus. Le panneau d'affichage' reprend les informations obligatoires par rapport aux horaires de travail du service concerné, le service peut être écrit en haut du panneau art 620.2 du code du travail. Voir la fiche produit.
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Vous pouvez commander un affichage obligatoire des horaires collectifs de travail en cliquant ici. Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes. Les articles L3221-1 et du Code du Travail prévoient laffichage obligatoire de linformation sur légalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Source: Service Public.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'affichage' obligatoire? Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros à 1 500 euros en cas d'absence' d affichage obligatoire. Toutefois, ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d'absence' du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour. Affichage obligatoire en entreprise: sous quelle forme?
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