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Les employeurs du transport routier doivent remettre un livret individuel de contrôle à chaque salarié concerné, ainsi que le numéro du livret ou de lhoraire qui doit être délivré. Chaque salarié doit être porteur dune copie de lhoraire de service auquel il est soumis. Le registre des risques en matière de santé publique et denvironnement dans lentreprise: en cas de déclenchement dune alerte par un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT, une consignation écrite simpose dans un registre spécial dont les pages sont numérotées. La consignation doit également être signée et datée. Voir aussi notre article sur l affichage obligatoire en entreprise modèle à télécharger. Nhésitez pas à commenter cet article ou à poser vos questions ci-dessous. Vous pouvez noter cet article! Télécharger cet article au format PDF. Je partage cet article sur.: Besoin de plus de conseil? Échangez par e-mail avec un conseiller en création et gestion d'entreprise' pour 5: Besoin d'un' conseil Offre de formation à la création d'entreprise, 100% en ligne et gratuite: Formation en ligne. Étiquettes: contrôle document unique entreprise obligatoire obligatoires personnel registre registres risque risques santé sécurité.
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