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Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation. Le document unique est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement important: réorganisation du poste de travail, nouveau matériel, procédé R.4121-1 et 2 du Code du travail.
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Article R 4121-4 du Code du travail. La non-présentation à l'inspecteur' du travail du document unique d'évaluation' des risques est punie d'une' amende de 3ème classe, soit 450 euros. Article L 2316-1 du Code du travail et articles 131-12 et suivants du Code pénal. Article L 2316-1 du Code du travail. Article L 4121-4 du Code du travail. Article L 4612-16 du Code du travail. Article R 4121-2 du Code du travail. Articles R 4741-1 et suivants du Code du travail. Articles R 4227-4 et suivants du Code du travail. Articles 131-13 et suivants du Code pénal. Loi n2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement' des démarches administratives. Décret n2001-1016 portant création d'un' document relatif à l'évaluation' des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, non publié au JO. Circulaire n6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002. Votre CCI vous accompagne. Mis à jour le 05/02/2019. Formation Hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale.
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