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L'affichage' obligatoire en entreprise.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'affichage' obligatoire? Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros à 1 500 euros en cas d'absence' d affichage obligatoire. Toutefois, ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d'absence' du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour. Affichage obligatoire en entreprise: sous quelle forme?
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GUIDES PRATIQUES Rupture, Salaire. Affichage Obligatoire: Tout sur 1 seul panneau N1 des ventes. DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose de porter la connaissance des salaris, certains documents d'informationsous, peine de sanctions pnales. Avec ce panneau tout en un, vous tes en conformit avec la Loi et vous vitez ainsi toutes sanctions.
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Affichage obligatoire selon le code du travail modifier modifier le code. Cest une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés.
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Obligatoire: toutes les informations que la loi impose de diffuser. Recommandé: les autres informations à diffuser aux salariés. Actualisé: vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage. Détails de l'offre.' Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations.
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